Conditions de vente - Croques Vacances .....................................................................

CONDITIONS DE VENTE

Agence de voyages TABBAGH TRAVEL SERVICE
5 rue Boudreau, 75009 Paris
Tél : 01.47.42.27.22

Conformément aux articles 14 et 24 de la loi 92-645 du 13 Juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 Juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
Le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article 97 du décret 94-490 du 15 Juin 1994. Dès lors, à défaut des dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du contrat.
En l'absence de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable par l'article 97 du décret 94-490 du 15 Juin 1994. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat et/ou le cessionnaire sont prélablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

TABBAGH TRAVEL SERVICE a souscrit auprès de la compagnie Concorde, 72 rue St Lazare 75009 Paris, un contrat d'assurances garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10 000 000 Frs.

Extrait du décret n°94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3/ Les repas fournis;
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11/ Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsablité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l'adresse du vendeur, et son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des règlementations ou des usages du pays d'accueil;
5/ Le nombre de repas fournis;
6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8/ Le prix des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
9/ L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 pour 100 du prix du voyage ou du séjour et doit êre effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusée réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et prestataire de services concernés;
13/ La date limite d'information de l'acheteur an cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réaliation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus;
14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15/ Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessus;
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'acheteur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risque couverts et les risques inclus;
18/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19/ L'engagement de fournir par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes;
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficultés, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et l'adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100: Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révion du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 : Lorsqu'avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusée de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 : Dans le cas prévu de l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsqu'avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusée de réception;
L'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure; le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Tout client de Tabbagh Travel reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Tabbagh Travel et votre acceptation sous réserve de l'intégralité de leurs dispositions au moment de l'inscription. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

Tout client de Tabbagh Travel reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

1 - PRIX
Les prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existant au moment du calcul de devis et toute modification des tarifs de nos prestataires et des parités monétaires peut entraîner leur modification.
Si la mention "Prix ferme et définitif" apparaît, aucune révision des tarifs ne pourra être faite, excepté en ce qui concerne les taxes d'aéroports, les frais de visas...
Chaque prix indique les prestations et services inclus dans le forfait; toutefois ne sont pas compris les frais de certificats de vaccinations, de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les frais de portage, les boissons et pourboires..., sauf indication contraire.
Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants. En cas de modification du nombre de participants, une révision du prix du voyage est envisageable.

* Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser ni d'un virement avant confirmation de notre banque. Le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l'acompte, faute de règlement, nous serions de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations indiquées dans le présent document

2 - INSCRIPTION
Toute réservation pour être effective doit être accompagnée d'un versement minimal de 30% du montant du voyage trente jours au moins avant la date de départ.
Le prix total du voyage doit nous parvenir un mois avant le départ. A défaut du règlement total, l'embarquement peut être refusé.
Pour les commandes intervenant moins d'un moins avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à l'inscription.
La liste des participants ainsi que la répartition par chambre doit nous parvenir au plus tard un mois avant le départ, sous peine d'annulation.
Les dossiers de voyage, les billets d'avion et les bons d'échange sont remis avant le départ. A compter de cette remise, la garde juridique de ces titres incombe au client ou à son agent.

3 - MODIFICATION ET ANNULATION
A / PAR L'ORGANISATEUR
Du fait de circonstances extérieures, le forfait devait être annulé ou modifié, l'agence TABBAGH s'efforce de proposer un voyage de remplacement : le client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'information pour accepter le voyage modifié ou mettre fin à sa réservation. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client si ce dernier accepte le voyage modifié ou remplacé.
De même dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être retenu pour responsable. Suite à une difficulté indépendante de notre volonté, aucun courrier de réclamation ne sera pris en considération si sur place le client n'a pas pris la précaution d'effectuer les démarches suivantes : informer le correspondant local ou l'organisateur en France des difficultés, exiger de la personne, ou de l'hôtel ou du service approprié un certificat attestant des difficultés survenues.
Sous réserve de cas de force majeure ou de menace pour la sécurité des voyageurs, le client bénéficie le cas échéant des clauses de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1982.

Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994, si l'agence se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, l Tabbagh Travel avertit le Client par tout moyen, au plus tard 21 jours avant le départ. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.

Modification
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par écrit qui offrira au client :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Tabbagh Travel

Si, au cours du voyage, l'un des prestataires de Tabbagh Travel ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, Tabbagh Travel doit : soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix soit, si Tabbagh Travel ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au Client des titres de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties

Conditions spéciales à certains pays
Dans certains pays d'Asie comme le Laos, le Vietnam, le Cambodge et la Chine, l'activité touristique est géré par l'Etat qui devient l'organisateur du voyage. Ces organismes officiels se réservent à tout moment le droit de modifier ou même d'annuler sans préavis tout ou partie du voyage. Les annulations ou modifications apportées au programme prévu ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de notre part.

B/ PAR LE CLIENT
Les prolongations de voyage, l'augmentation ou la réduction du nombre de participants... entraînent des frais et seront effectués sous réserve de disponibilité. En cas d'impossibilité la commande initiale devra être respectée.

L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient :
- plus de 45 jours avant le départ, il sera retenu 10% du montant total du dossier. L'organisateur se réserve le droit de facturer en supplément les frais de téléphone, de télégramme ou de télex qu'il aurait eu à engager pour effectuer les réservations;
- de 45 à 21 jours avant le départ, il sera retenu 30% du coût total du voyage;
- entre 20 à 8 jours avant le départ, il sera retenu 70% du coût total du voyage;
- moins de 8 jours avant le départ, il sera retenu 100% du coût total du voyage;

En cas d'annulation, les frais de dossier et les assurances ne sont jamais remboursables. L'agence se réserve le droit de facturer des frais d'annulation supplémentaires si le tour-opérateur partenaire a fait figurer dans ses conditions d'annulation des frais plus élevés que ceux mentionnés ci-dessus.
Nous attirons votre attention sur l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences del'annulation.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police.

En cas de non-présentation au départ, nous nous réservons le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour. Le report sur un autre vol, l'éventuel transfert et hébergement dans la limite du possible et sous la responsabilité de l'acheteur, entraînera le paiement préalable d'un nouveau billet et des éventuelles prestations supplémentaires.

Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par Tabbagh Travel comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci dessus. Dans ce cas, Tabbagh Travel adressera une Lettre Recommandée avec accusé de réception au Client pour l'inviter à adresser un paiement comptant à l'Agence. En cas de non-réponse sous 3 jours calendaires, l'annulation à la demande du client sera prononcée et les places rendues aux prestataires.

Modification
Toute modification de dossier avant le départ entraînera la perception des frais suivants :
Modification (sauf date)
» Plus de 30 jours avant le départ 30 euros par personne
» Entre 30 et 21 jours du départ 60 euros par personne
» Entre 20 et 8 jours du départ 90 euros par personne
» A 7 jours du départ 150 euros par personne

Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification

Cession
Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société Tabbagh Travel par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).

Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum de :
» Plus de 30 jours avant le départ : 30 euros
» entre 30 et 21 jours du départ 60 euros
» entre 20 et 8 jours du départ : 90 euros
» à 7 jours du départ : 150 euros

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que nous répercuterions en fournissant les justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

4 - DEFAUT D'ENREGISTREMENT
Le défaut d'enregistrement au lieu de départ, quelle qu'en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l'impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccinations...), sont considérés comme des annulations, de même que l'interruption par le client de tout voyage commencé.

5 - DUREE DU SEJOUR
Elle inclut le jour du départ et celui du retour. Nos prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l'arrivée et au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement.
Les horaires des avions réguliers ou supplémentaires peuvent varier selon les impératifs de sécurité et d'encombrement.

6 - CONDITIONS PHYSIQUES - VACCINATIONS - SANTE
Prévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d'hygiène et des climats différents. Il vous appartient de vérifier votre condition physique avant le départ, de vous munir de vos médicaments habituels et d'entreprendre d'éventuels traitements préventifs (paludisme). Vous restez responsables de l'appréciation de ces risques.

7 - LOCATION DE VOITURE
La conduite d'une voiture entraîne un ensemble de risques acceptés. En cas d'accident, certains pays exigent un cautionnement pénal avant de permettre la sortie du territoire.

8 - TRANSPORT AERIEN
La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, comme précisé dans leurs conditions de transport. Le billet de passage est le seul contrat entre la compagnie et le passager.

Généralités
Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire (avec ou sans changement d'appareil), événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage.

Modifications horaires / responsabilité du transporteur
En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits "charter", notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H.
Dans l'hypothèse où la modification est liée à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence à courir à compter du moment où le cas de force majeure a disparu.
Dans le cas ou le délai de 48 H serait dépassé, notre responsabilité sera limitée à une indemnité forfaitaire et libératoire égale à la valeur des prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement par période indivisible de 24 h, quelles que soient les éventuelles conséquences financières pour le passager.
En outre, le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers.
Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur se limite à ses obligations en tant que transporteur public, et est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat figurant sur le billet du passager.
La compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.

Tabbagh Travel attire l'attention des voyageurs que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité.

Retour
Il doit impérativement être confirmé sur place, dans les 72 heures avant le départ auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages au forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Cependant, il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement.

Retour Open :
Réservez votre retour le plus tôt possible, il ne vous sera confirmé que sous réserve de disponibilité.

Perte ou vol de billets
Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...).

Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel.Tabbagh Travel ne saurait être tenu pour responsable de cette décision.

Reduction enfants et billets
Sur demande, car elle varie en fonction des compagnies aériennes et des hôteliers. En général, les bébés de moins de 2 ans n'ont pas de siège attribué dans l'avion, si cela est nécessaire, le tarif enfant sera alors applicable.

Femmes enceintes
Nous vous informons que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.

Bagages
Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans.
Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg.
Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.

9 - RESPONSABILITES
A/ AGENCE TABBAGH
TABBAGH TRAVEL SERVICE est intermédiaire entre le client et les différents prestataires de services ( transporteurs, hôteliers, réceptifs locaux...) nécessaires à la confection du voyage. Ces prestataires conservent leur responsabilité propre à l'égard de tout client.

B / PARTICIPANT
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ou des prestations consommées sur place ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur.

C/ HEBERGEMENT
Conditions de l'offre
* Les durées de voyage sont indiquées en jour de Paris à Paris, incluant le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée au retour quels que soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas nous ne pourrons déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. De ce fait, si en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres ou des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun dédommagement ne pourrait être consenti.

Classification de l'Hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Tabbagh Travel s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients. Tabbagh Travel ne saura etre tenu responsable d’une difference de classification entre les normes francaises et les normes locales, ni des déclassements opérés par les fournisseurs après la signature du contrat.

Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement hôtels
Il peut arriver qu'un fournisseur de Tabbagh Travel soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Tabbagh Travel lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. De même, dans certains pays, les circuits et autotours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

Activités et prestations
Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Tabbagh Travel ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels incidents viendraient à se produire.

Les types de chambres
Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.

Les repas
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.

Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de Tabbagh Travel ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant). Dans de tels cas la responsabilité de Tabbagh Travel ne saurait être engagée.

Bébés
Nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons ou l'installation d'un lit bébé.

Photos et illustrations
Nous nous efforçons d'illustrer nos propositions de photos ou illustrations vous donnant un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services.

10 - FORMALITES

Tabbagh Travel est tenu de vous informer des formalités administratives et sanitaires nécessaires pour entrer dans le ou les pays de destination. Nous signalons que ces formalités sont susceptibles de modifications. Ces informations sont données à titre indicatif et concernent uniquement des personnes majeures et de nationalité française. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination.

De 0 à 14 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, les enfants mineurs peuvent figurer sur le passeport (avec une photo s'ils sont âgés de plus de 7 ans) de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent. Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants mineurs doivent impérativement être en possession d'une telle carte éventuellement accompagnée d'une attestation de sortie du territoire s'ils voyagent sous la garde d'une tierce personne.
A partir de 15 ans, les mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom. La société Tabbagh Travel ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, la société Tabbagh Travel ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
Les frais de visas ou de vaccination sont à la charge du client.

Tabbagh Travel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.

11 - SERVICE APRES-VENTE

La mauvaise fourniture d'un service prévu ou son absence doit être immédiatement signalée aux accompagnateurs ou aux réceptifs locaux.
Les réclamations sur le déroulement du voyage, accompagnées de pièces justificatives, doivent nous parvenir dans les 30 jours suivant le retour par lettre recommandée avec accusé réception.
Passé ce délai, nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires intéressés. Pour une position définitive, nous resterons tributaires du délai de réponse de nos prestataires.

12 –ASSURANCES

Tous les renseignements figurent dans le dépliant sur votre demande ou se réferer au lien assurance

13- LIVRAISON
Les billets et carnets de voyage peuvent être retirés sans frais à notre agence située 5 rue Boudreau 75009. Ils peuvent également vous être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci ,communiqués à la réservation, restent à la charge du client. Tabbagh Travel ne pourrait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires. Tabbagh Travel s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires au client pour déposer une réclamation motivée auprès du transporteur.